Historique

Le principal organe décisionnel sur la coopération Sud-Sud au sein du système des Nations Unies est le Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud, un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, composé à l’origine des représentants de tous les pays qui participent au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).Conformément à la recommandation 37 du Plan d’action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement, tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 33/134 du 19 décembre 1978, une réunion de haut niveau a été convoquée à Genève du 26 mai au 2 juin 1980 pour procéder à un examen intergouvernemental global de la coopération technique entre pays en développement (CTPD) dans le cadre du système des Nations Unies pour le développement.

Dans sa résolution 35/202 du 16 décembre 1980, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé que la réunion de haut niveau s’appellerait désormais Comité de haut niveau pour l’examen de la coopération technique entre pays en développement et prié à l’Administrateur du PNUD de convoquer les futures sessions du Comité dans le cadre des mêmes dispositions relatives à l’organisation et aux procédures que celles qui avaient été prévues pour la session de la réunion de haut niveau. Depuis 1981, le Comité s’est réuni tous les deux ans pour entreprendre un examen intergouvernemental global de la coopération technique entre pays en développement dans le cadre du système des Nations Unies pour le développement.

Dans sa résolution 58/220 du 19 février 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de rebaptiser le Comité de haut niveau pour l’examen de la coopération technique entre pays en développement, qui portera désormais le nom de Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud. Le Comité a conservé son mandat initial et la portée de ses activités.

Chaque session du Comité de haut niveau est présidée par un président, assisté d’un bureau composé de membres choisis dans les différents groupes régionaux.

 

Fonctions

Dans sa résolution 35/202 du 16 décembre 1980, l’Assemblée générale a établi que les fonctions assumées par le Comité de haut niveau pour l’examen de la coopération technique entre pays en développement seraient les mêmes que celles énoncées dans la recommandation 37 du Plan d’action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement. Le Comité a la responsabilité de mener les actions suivantes :

  • examiner les progrès accomplis au titre de la mise en œuvre des tâches confiées au système des Nations Unies pour le développement dans le cadre du Plan d’action de Buenos Aires ;
  • veiller à ce que les efforts visant à renforcer la coopération technique entre pays en développement soient soutenus dans le contexte du système des Nations Unies pour le développement ;
  • soutenir de nouvelles politiques et approches novatrices pour favoriser le renforcement de la coopération technique entre pays en développement ;
  • tenir compte de la disponibilité des ressources financières et de leur utilisation efficace par le système des Nations Unies pour le développement en veillant à ce que cela ne porte pas préjudice aux programmes existants ;
  • assurer la coordination des activités promotionnelles et opérationnelles de la coopération technique entre pays en développement dans le cadre du système des Nations Unies pour le développement.

 

Bureau du Comité de haut niveau

Le bureau du Comité de haut niveau et élu au cours d’une réunion d’organisation d’une demi-journée qui a habituellement lieu trois semaines avant la session biennale du Comité.

 

Sessions du Comité de haut niveau

Les sessions du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud respectent le format et les méthodes de travail adoptés à la onzième session du Comité, tenue en mai 1999, qui incluent :

  • Une réunion d’organisation d’une demi-journée qui aura lieu au plus tard trois semaines avant la session biennale du Comité ; cette réunion d’organisation donnera lieu à l’élection du bureau du Comité et à l’adoption de l’ordre du jour provisoire et du programme de travail.
  • La session est d’une durée de quatre jours et comprend :
    (a) un débat général portant sur : (i) l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action de Buenos Aires, des nouvelles orientations de la coopération technique entre pays en développement et des décisions du Comité de haut niveau ; et (ii) l’examen des rapports de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement ;
    (b) une réunion du Groupe de travail pour élaborer des projets de décision et de recommandations à soumettre au Comité de haut niveau.

Le débat général est limité à trois séances plénières et s’achève à la fin de la matinée du deuxième jour de la session. Plus particulièrement :

  • Une liste d’orateurs est ouverte auprès du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, généralement un mois avant la réunion et close la veille de la séance d’ouverture.
  • Conformément aux méthodes de travail du Comité de haut niveau, les interventions de représentants des États membres sont limitées à 8 minutes dans le cadre du débat général et celles des autres participants à 6 minutes. Afin de faire respecter cette limitation du temps de parole, le Président actionne un voyant rouge pour signaler à l’intervenant que le temps imparti est épuisé.
  • Pour gagner du temps, plusieurs États ou groupes d’États partageant les mêmes positions peuvent envisager de présenter des déclarations communes. Les délégations qui souhaitent faire distribuer le texte de leur déclaration à tous les participants sont priées d’en tenir 300 exemplaires à la disposition du secrétariat qui se chargera de les faire distribuer dans la langue ou les langues reçues.
  • Afin de rendre le débat plus interactif, le Président peut demander au Directeur de l’UNOSSC de répondre de temps en temps, le cas échéant, aux observations et suggestions faites par les délégations lors du débat et invite ensuite les participants à formuler des observations concernant la réponse du Directeur ou les questions soulevées par les délégations.
  • Les délibérations du Comité comportent également depuis peu un débat thématique au cours duquel divers experts présentent des exposés sur un thème déterminé. Cette formule est destinée à susciter des échanges plus animés entre les délégations, et entre les délégations et le secrétariat. Les recommandations issues du débat thématique seront également incorporées dans le rapport du Comité et, le cas échéant, prises en compte dans ses décisions.
  • La session est d’une durée de quatre jours et se tient avant la session annuelle du Conseil d’administration du PNUD/Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).
  • Sur la base des vues exprimées et des suggestions formulées au cours du débat, le Groupe de travail se réunit à compter du troisième jour de travail de la session pour élaborer des projets de décision et de recommandation.

 

 

Participation

Les participants au Comité de haut niveau comprennent des représentants des États Membres des Nations Unies et des observateurs : institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies ; commissions régionales ; et d’autres organisations intergouvernementales sous-régionales, régionales et interrégionales ainsi que des organisations non gouvernementales accréditées.